Mentions légales
Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales informent les utilisateurs du site Olymée des informations relatives à son éditeur et à son fonctionnement.
1. Éditeur du site
Nom du site : Olymée
Adresse du site : https://www.olymee.fr
Le site est édité par :
Bostok communication
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 828 979 096 00017
Siège social : 46 rue de Beaupuy, 85000 Mouilleron-le-Captif, France
Adresse e-mail : contact@olymee.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Bostok communication.
Pour toute question relative au site, vous pouvez écrire à :
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Capital social : 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing : 424 761 419
Code APE : 6202A
TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Olymée est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants.
Cela concerne notamment :
les textes ;
les illustrations ;
les photographies ;
les logos ;
les graphismes ;
les ebooks ;
les fiches pratiques ;
les guides ;
les supports imprimables ;
les vidéos ;
les fichiers numériques ;
l'identité visuelle de la marque Olymée.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
Le téléchargement des ressources achetées est réservé à un usage strictement personnel et privé.
Toute utilisation commerciale, redistribution, revente ou mise à disposition à des tiers est interdite.
5. Données personnelles
Olymée attache une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les traitements réalisés sur ce site sont effectués conformément :
au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de services tiers.
Les informations relatives à leur utilisation, leur durée de conservation et les modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique de cookies.
Lorsque la réglementation l'exige, votre consentement est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.
8. Crédits
Le site Olymée, son identité visuelle, ses contenus et ses ressources numériques ont été conçus par Bostok communication.
Certaines illustrations, visuels ou éléments graphiques peuvent être réalisés à l'aide d'outils de création graphique assistés par intelligence artificielle puis adaptés et intégrés par l'éditeur.
Les polices de caractères, icônes ou ressources utilisées demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs lorsqu'elles sont soumises à une licence spécifique
